Décision (CELEX 32012D0024) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0024)
RattachementDécision (CELEX 32012D0024)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0024)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0024)EUR-Lex →

(3) Le 4 décembre 2010, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission a annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union européenne, d’acétate de vinyle originaire des USA.

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