Décision (CELEX 32012D0024) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0024)
RattachementDécision (CELEX 32012D0024)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0024)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0024)EUR-Lex →

(4) Par le règlement (UE) no 821/2011 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations d’acétate de vinyle relevant actuellement du code NC 29153200 et originaire des USA.

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