Décision (CELEX 32012D0024) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0024)
RattachementDécision (CELEX 32012D0024)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0024)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0024)EUR-Lex →

(5) Par lettre du 4 novembre 2011 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte.

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