Décision (CELEX 32012D0024) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0024)
RattachementDécision (CELEX 32012D0024)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0024)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32012D0024)EUR-Lex →

(9) Il est rappelé que les conclusions en l’espèce étaient de nature provisoire. Dès lors, toute affaire future portant sur le produit ou les parties concernés par la présente procédure sera évaluée indépendamment.

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