Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(14) Comme la Commission l'a indiqué dans la décision d'ouverture et dans la décision C 51/2005 précitée, l'établissement public IFP remplit trois missions:

— une mission de recherche et développement dans les domaines de la prospection pétrolière et gazière, des technologies de raffinage et de pétrochimie,

— une mission de formation d’ingénieurs et de techniciens et

— une mission d’information et de documentation des secteurs.

Un contrat d’objectifs avec l’État définit les grandes orientations de son action par périodes de cinq ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).