Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(158) Sur la base d'informations publiquement disponibles, la Commission note également que l'établissement public IFP et Axens, Beicip-Franlab et Prosernat n'ont ni les mêmes coordonnées, ni les mêmes lieux d'exploitation:

a) L'établissement public IFP est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (ci-après «RCS») de Nanterre sous le numéro B 775 729 155, et son siège social est situé à Rueil-Malmaison. L'établissement public IFP dispose de deux établissements, situés en France, respectivement à Solaize et à Pau.

b) Axens est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 599 815 073 et son siège social est également situé à Rueil-Malmaison, mais à une adresse différente de sa société mère. Ses centres d'exploitation sont également situés sur des sites différents de sa société mère, le plus souvent hors de France: aux États-Unis à Houston (Texas), à Princeton (New Jersey), à Savannah (Géorgie) et à Calvert City (Kentucky), au Canada à Brockville (Ontario), en Chine à Pékin, au Japon à Tokyo, en Inde à New Delhi, à Bahreïn, et en Russie à Moscou;

c) Beicip-Franlab est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 679 804 047, et son siège social est également situé à Rueil-Malmaison, mais à une adresse différente de sa société mère et d'Axens. Elle détient des filiales et des bureaux dans de nombreux pays du monde, notamment à Bahreïn, à Abu Dhabi, en Libye à Tripoli, en Malaisie à Kuala Lumpur, aux États-Unis à Houston au Texas, au Mexique à Villahermosa, au Brésil à Rio de Janeiro et en Russie à Moscou;

d) Prosernat est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 315 251 330 et son siège social est situé à Puteaux. La société indique être présente dans une vingtaine de pays au monde, notamment en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Venezuela), en Europe (Grande-Bretagne, Italie, Norvège), en Afrique du Nord (Algérie, Égypte), dans les pays du Golfe (Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman, Qatar), en Iran, en Russie et dans la Communauté des États Indépendants, ainsi qu'en Asie du Sud-est.

Aller plus loin

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