Article considérant 16

(16) Axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage et pétrochimiques et réalisait en 2006, à la date du changement de statut de sa société mère, un chiffre d'affaires consolidé de 308,45 millions d'euros. Deux accords exclusifs de licence-cadre et de licence-produits, ainsi qu'une convention de recherche industrielle lient l'établissement public IFP et Axens. En contrepartie de ces accords, la filiale verse à sa société mère, d'une part, des redevances au titre des contrats de licence et, d'autre part, une rémunération […] pour l'accès à la capacité de recherche de l'établissement public IFP.