Article considérant 17

(17) Beicip-Franlab est spécialisée dans l'édition et la diffusion de logiciels dans le domaine «Exploration-Gisements» ainsi que dans la réalisation d'études et de conseil. En 2006, son chiffre d'affaires s'élevait à 42 millions d'euros. Une convention exclusive de développement, de commercialisation et d'utilisation, signée en 2003, pour une durée de dix ans, établit que Beicip-Franlab [se voit proposer par l’IFP les résultats de ses recherches] (**) sur les algorithmes, les modèles ou les méthodologies [issus de la recherche de] (**) l'établissement public IFP dans le domaine «Exploration-Gisements» et peut demander à ce dernier de réaliser des produits sur cette base. Beicip-Franlab couvre l'intégralité des coûts de développement des produits de l'établissement public IFP. En outre, Beicip-Franlab verse diverses rémunérations complémentaires […] (*) destinées à couvrir la maintenance et les droits d'utilisation. Un avenant a été signé en 2005, qui modifie les modalités de rémunération tout en retenant le principe de la couverture totale des coûts de développement par Beicip-Franlab.