Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(178) Comme la Commission l'a déjà indiqué dans ses précédentes décisions relatives à l'établissement public IFP, aux termes de ses statuts, l'établissement public IFP remplit trois missions:

— une mission de recherche et de développement dans les domaines de la prospection pétrolière et gazière, des technologies de raffinage et de pétrochimie,

— une mission de formation d'ingénieurs et de techniciens,

— une mission d'information et de documentation des secteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).