Article considérant 180

(180) La Commission considère également, au regard des missions qui lui sont confiées, que l'établissement public IFP peut être qualifié d' «organisme de recherche» au sens du point 2.2. d) de l'Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (ci-après, l' «Encadrement R&D&I»): son but premier est d'exercer des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l'enseignement, la publication ou le transfert de technologie.