Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 183 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →
(183) En ce qui concerne les principales activités des organismes de recherche, la Commission considère qu'elles constituent, en principe, des activités de type non économique, notamment:
— les activités de formation en vue de ressources humaines accrues et plus qualifiées;
— les activités de R&D indépendantes en vue de connaissances plus étendues et d'une meilleure compréhension, y compris la R&D en collaboration;
— la diffusion des résultats de recherche.
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