(191) Enfin, il ressort de la partie 7.1.2 que ces activités économiques se limitent d'une part aux activités de recherche contractuelle menées par l'établissement public IFP, et d'autre part aux activités de transfert de technologies dans les domaines d'activité exclusifs des filiales Axens, Prosernat et Beicip-Franlab, ainsi qu'aux activités de location d'infrastructures, de mise à disposition de personnel, et de fourniture de services juridiques.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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