(227) S'agissant des activités du premier type menées par l'établissement public IFP tant pour le compte de tiers que pour le compte de ses filiales, les autorités françaises ont fourni, dans leur courrier du 26 novembre 2010, le montant des activités économiques réalisées par l'établissement public IFP entre 2006 et 2009. Il ressort de ces informations que le montant annuel moyen des prestations de recherche sur cette période est de l'ordre de […] (*) euros, dont […] (*) euros pour le compte de tiers, et […] (*) euros pour le compte des filiales.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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