(229) S'agissant des activités du second type, à savoir les activités de transfert de technologies de l'établissement public IFP à ses filiales dans les domaines d'activité exclusifs d'Axens et de Prosernat, il convient d'abord de relever que la décision C 51/2005 comportait déjà les montants d'activité pour l'année 2006:
a) dans le domaine exclusif d'Axens, l'établissement public IFP a réalisé pour […] (*) euros d'études de faisabilité technique préalables à de la recherche industrielle, et pour […] (*) euros de travaux de recherche industrielle, soit au total, une activité économique de […] (*) euros.
b) dans le domaine exclusif de Prosernat, l'établissement public IFP a réalisé pour […] (*) euros d'études de faisabilité technique, et pour […] (*) euros de travaux de recherche industrielle, soit au total, une activité économique de […] (*) euros.
c) Au total, l'établissement public IFP a donc réalisé pour 56,4 millions d'euros de prestations de recherche dans les domaines exclusifs de ses filiales (dont 7,4 millions d'euros d'études de faisabilité technique et 49,0 millions d'euros de travaux de recherche industrielle), alors que le montant de ses ressources propres n'était que de […] (*) euros, de sorte que la Commission a considéré que ces activités de recherche avaient été subventionnées par des fonds publics à hauteur de 11,3 millions d'euros (soit une intensité d'aide de 20 %).