Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(231) Pour l'heure, la France a transmis à la Commission les rapports annuels pour 2007, 2008 et 2009. Compte tenu des délais nécessaires au traitement des données comptables, le rapport 2010 sera transmis dans le courant de l'année 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).