(235) Les prestations de recherche menées par l'établissement public IFP dans le domaine exclusif de Prosernat ont donc généré une activité économique de […] (*) euros en 2007, […] (*) euros en 2008, et […] (*) euros en 2009, comparable à celle que la Commission avait constaté pour l'année 2006 ([…] (*) euros) dans la décision C 51/2005.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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