(252) Dans la mesure où les marchés sur lesquels le groupe IFP est actif, en particulier celui de la recherche contractuelle, pour ce qui concerne directement l'établissement public IFP, ceux des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage et pétrochimiques pour ce qui concerne la filiale Axens, et des études, services, et équipements dans le domaine du traitement du gaz et de la récupération du soufre pour ce qui concerne la filiale Prosernat, sont largement ouverts aux échanges au sein de l'Union européenne, une telle mesure est susceptible d'avoir un impact défavorable sur les entreprises concurrentes qui ont, ou qui souhaitent développer, des activités économiques similaires sur les marchés concernés.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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