Article considérant 261

(261) Les prestations de recherche contractuelle consistent généralement pour l'établissement public IFP à apporter son soutien à un client (tiers ou filiale qui souhaite mener des activités de recherche permettant de mieux comprendre ou maîtriser un phénomène scientifique ou technique. La demande peut être plus ou moins précise et laisser à l'établissement public IFP une marge de manœuvre plus ou moins large, allant du simple respect d'un cahier des charges strictement défini par le client jusqu'à la fourniture d'une prestation complète de recherche incluant des recommandations. […] (*) Sur la base de chaque demande, l'établissement public IFP formule une proposition technico-commerciale, accompagnée des conditions contractuelles de réalisation, qui fait alors l'objet d'une négociation avec le client. Les autorités françaises ont illustré les prestations de recherche contractuelle et les prestations de services menées par l'établissement public IFP dans ses trois domaines de compétence (CREP, CRRP, CRME).