Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 262 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(262) Au niveau du CREP, les prestations visent notamment à valider et/ou améliorer les méthodologies, technologies et logiciels développés par le centre de recherche. Par ailleurs, pour réaliser certaines de ces prestations, le CREP met à la disposition de ses partenaires industriels des équipements et algorithmes de calculs qui sont propres à l'établissement public IFP ou des expertises rares qui ne sont pas disponibles dans le cadre d'un service commercial fourni par un acteur privé. Ces prestations peuvent être classées selon les catégories suivantes:

a) Prestations liées à un équipement spécifique dont il n'existe pas ou très peu d'équivalents dans le monde;

b) Interprétation de cas faisant appel à l'utilisation de logiciels développés par l'établissement public IFP qui ne sont pas encore commercialisés ou dont l'utilisation dans ce contexte précis requiert une expertise spécifique utilisant les compétences de l'établissement public IFP;

c) Utilisation d'une expertise particulière de l'établissement public IFP;

d) Utilisation d'une expertise en cours de développement pour valider la compétence, les technologies et les méthodologies développées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).