(264) Au niveau du CRME, des prestations de recherche contractuelle ont par exemple consisté, pour le compte de constructeurs automobiles, en […] (*) à partir […] (*), d'un […] (*) et d'une méthodologie de l'établissement public IFP, en une étude […] (*) issue des recherches de l'établissement public IFP […] (*), ou des tests de […] (*) sur […] (*) que l'établissement public IFP a développé.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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