(265) Il ressort de cette description que les activités de recherche contractuelle menées par l'établissement public IFP pour le compte de tiers visent, soit la réalisation d'études de faisabilité techniques préalables à des activités de recherche, soit l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes dans les domaines de compétence de l'Institut, soit l'utilisation des connaissances et technologies développées par l'établissement public IFP pour mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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