(266) Les autorités françaises ont fourni un chiffrage des activités de recherche contractuelle et des prestations de services pour compte de tiers de l'établissement public IFP pour la période 2004-2009. Il ressort des informations transmises que ces prestations de recherche représentent annuellement environ [0-5] (**) % du budget total de l'établissement public IFP (soit […] (*) euros de prestations pour environ 300 millions d'euros de budget), de sorte que cette activité économique peut être qualifiée de résiduelle au sein des activités de l'établissement public.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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