Article considérant 267

(267) Conformément au point 3.1.2 de l'Encadrement R&D&I, lorsqu'un organisme de recherche à but non lucratif exerce occasionnellement des activités économiques, telles que la mise en location d'équipements, la prestation de services au bénéfice d'entreprises ou l'exécution de contrats de recherche, le financement public de ces activités économiques entraîne généralement des aides d'État. Toutefois, s'il est possible de démontrer que le financement public a été intégralement transféré au bénéficiaire final et que l'intermédiaire n'en a tiré aucun avantage, il peut être considéré que celui-ci n'a pas bénéficié d'aide d'État.