(282) Par ailleurs, rapportées à chaque client, les prestations facturées sont le plus souvent d'un montant inférieur à […] (*) euros de chiffres d'affaires, de sorte que le montant maximal estimé de l'aide demeure le plus souvent négligeable, de l'ordre de […] (*) euros par contrat. Dès lors, la Commission estime que l'aide en cause est proportionnée à l'objectif d'intérêt général de dissémination de la connaissance scientifique dans l'Union européenne.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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