Article considérant 290

(290) En ce qui concerne l'année 2006, la Commission a examiné, dans la décision C 51/2005 précitée, les travaux menés dans le cadre des conventions de recherche conclues entre l'établissement public IFP et Axens d'une part, et l'établissement public IFP et Prosernat, d'autre part. La Commission en a conclu que ces travaux consistaient d'une part en des activités de recherche industrielle, et d'autre part, en des études de faisabilité technique préalables à des projets de recherche industrielle, au sens de l'Encadrement R&D de 1996. Cette classification des activités de recherche a été effectuée sur la base des exemples et explications spécifiques fournis par le Manuel de Frascati, pour chaque activité de recherche menée par l'établissement public IFP et Axens d'une part, et par l'établissement public IFP et Prosernat, d'autre part.