Article considérant 291

(291) Par ailleurs, dans le cadre des rapports transmis conformément à la décision C 51/2005 précitée, les autorités françaises ont classé les projets menés dans les domaines d'activités exclusifs d'Axens et de Prosernat pour les années 2007, 2008 et 2009 en utilisant les deux catégories susmentionnées au sens de l'Encadrement R&D de 1996, ou alternativement des activités de recherche industrielle, au sens du point 2.2.f) et des études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle, au sens du point 5.2 de l'Encadrement R&D&I de 2006. Ces travaux ont porté sur l'étude de nouvelles voies de synthèse ou sur leur perfectionnement, à une échelle sans rapport avec l'échelle industrielle. Ils visaient la validation de concepts et relevaient de la recherche industrielle au sens de l'Encadrement R&D de 1996 et de l'Encadrement R&D&I. Des fiches synthétiques annuelles, projet par projet, ont été transmises à la Commission avec les rapports annuels communiqués dans le cadre de l'aide C 51/2005 précitée.