(293) Dans le cadre de la décision C 51/2005 précitée (pour l'année 2006), et dans les rapports annuels (pour les années 2007, 2008 et 2009), les coûts des projets dans les domaines exclusifs d'Axens et de Prosernat sont conformes aux dépenses éligibles définies à l'annexe II de l'Encadrement R&D de 1996, de même qu'aux coûts éligibles au sens du point 5.1.4 de l'Encadrement R&D&I.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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