Article considérant 294

(294) Pour rappel, les coûts de facturation des activités de recherche de l'établissement public IFP à Axens et Prosernat incluent les charges directement imputables aux projets, et concernent la sous-traitance, les déplacements, les assurances et la documentation ainsi que les fournitures et petits matériels. Ils incluent aussi les autres charges imputables aux projets telles que les dépenses de personnel de recherche, les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que d'autres frais généraux. Ces coûts sont directement supportés du fait des activités de recherche et sont répartis entre les différents projets de recherche au prorata du temps passé par le personnel de recherche sur chaque projet. Par ailleurs, les coûts des projets de R&D horizontaux concernant les méthodes et équipements utilisés dans les autres projets de R&D sont imputés au prorata des coûts de chaque projet de R&D.