(295) Ces coûts correspondent respectivement aux catégories suivantes: coûts de services de consultants et de services équivalents, dépenses de personnel, coûts des instruments, du matériel et des terrains et locaux ainsi que frais généraux additionnels et d'autres frais d'exploitation, en accord avec les catégories des coûts éligibles de l'Encadrement de 1996 et de l'Encadrement R&D&I.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.