Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 297 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(297) Il ressort de l'Encadrement R&D de 1996 que les intensités maximales autorisées sont de 75 % pour les études de faisabilité technique préalables à des projets de recherche industrielle (point 5.4) et de 50 % pour les projets de recherche industrielle (point 5.3).

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