Article considérant 298

(298) Il ressort de l'Encadrement R&D&I, que l'intensité de l'aide, calculée sur le fondement des coûts admissibles du projet, ne peut dépasser 50 % pour la recherche industrielle (point 5.1.2 b) et 65 % pour les études préalables aux activités de recherche industrielle menées dans de grandes entreprises (point 5.2. b). Pour rappel, les activités couvertes par la garantie d'État concernent uniquement la recherche industrielle et les études de faisabilité techniques menés par l'établissement public IFP, les travaux de développement préconcurrentiel au sens de l'Encadrement R&D de 1996 (ou de développement expérimental au sens de l'Encadrement R&D&I) étant entièrement financés par Axens et Prosernat sur ressources propres à partir des revenus acquis sur les marchés.