Article considérant 305

(305) Sur la base de l'Encadrement R&D de 1996 et l'Encadrement R&D&I, les aides d'État doivent avoir un effet d'incitation, c'est-à-dire déclencher chez leur bénéficiaire un changement de comportement l'amenant à intensifier ses activités de R&D (et d'innovation). Les critères suivants sont généralement suffisants pour démontrer l'existence d'un effet incitatif pour les projets bénéficiant d'aides sous les seuils d'examen approfondi: augmentation de la taille du projet, augmentation de la portée, augmentation du rythme du projet et augmentation du montant total affecté à la R&D&I. Si un effet significatif sur au moins un de ces éléments peut être démontré, la Commission considérera généralement que le projet d'aide a un effet d'incitation, compte tenu du comportement normal d'une entreprise du secteur en cause.