(306) La Commission renvoie à l'analyse décrite aux considérants 196 à 198 de la décision C 51/2005 précitée concernant l'intérêt stratégique, suivi et validé par des comités techniques, pour les recherches menées par l'établissement public IFP et ses filiales dans le domaine de la sécurisation à long terme des approvisionnements énergétiques, en particulier en ce qui concerne le renouvellement et l'accroissement de la production de pétrole et de gaz (augmentation du taux de succès en exploration, du taux de récupération des gisements, exploitation de ressources non conventionnelles, etc.), la conception de procédés de raffinage, les technologies de conversion, le développement des carburants innovants et des technologies moteurs efficientes, la diversification des sources d'énergie pour la production de carburant, dont un grand nombre compte parmi les priorités de l'Union européenne en matière de recherche, de politique énergétique et de politique d'environnement.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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