(308) La Commission constate, sur la base de rapports annuels transmis par les autorités françaises, que cette logique s'est poursuivie en 2007, 2008 et 2009. Dans ces rapports, les autorités françaises ont indiqué, projet par projet, l'effet d'incitation obtenu grâce à l'aide, notamment en termes de portée du projet, de son rythme et d'augmentation du montant total affecté à la R&D.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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