(309) A titre d'exemple, en 2007, dans le domaine exclusif d'Axens, le groupe IFP a notamment mené des projets phares, […] (*).[…] (*). Sans l'aide publique, un décalage de plusieurs années se serait produit pour la mise sur le marché de ces produits: les projets de R&D auraient été lancés plus tardivement, leur développement aurait été plus lent, et […] (*).
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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