(310) Par ailleurs, dans le domaine exclusif de Prosernat, l'aide d'État a permis le démarrage du projet […] (*) relatif au […] (*), la mise au point et le brevetage de procédés originaux de […] (*) […] (*). [Un tel projet] (**) impliquait des opérations délicates et difficiles nécessitant des investissements humains, techniques et financiers considérables qu'une société telle que Prosernat ne peut réaliser toute seule. Dès lors, le soutien public apporté par l'établissement public IFP s'est avéré indispensable. En particulier, seul l'établissement public IFP disposait d'équipes spécialisées ayant la capacité de mettre au point les modèles nécessaires au développement du procédé et d'équipements de laboratoire adaptés au traitement de composants dangereux pour la santé.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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