(311) En 2008, dans le domaine exclusif d'Axens, l'aide d'État a permis de lever des verrous scientifiques et techniques dans […] (*). Par ailleurs, le projet […] (*) a également connu des évolutions majeures. L'aide d'État a permis à l'établissement public IFP de développer, en association avec des partenaires industriels, un procédé […] (*), qui sera accessible au marché par voie de licence. Les travaux de développement d'un procédé de ce type impliquent à la fois des […] (*), et des […] (*).
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.