(312) Par ailleurs, dans le domaine exclusif de Prosernat, un projet […] (*) relatif au captage du CO2 dans les fumées a été mis en œuvre. Le captage/stockage du CO2 (CSC) est l'un des moyens identifiés pour réduire le réchauffement climatique. Compte tenu de la constitution des fumées et leur faible pression, l'établissement public IFP a relevé de nouveaux défis technologiques. Prosernat n'aurait pas été en mesure de développer ce procédé sur fonds propres compte tenu de l'incertitude entourant la structure, l'ampleur, le déploiement et l'encadrement réglementaire du futur marché du captage du CO2.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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