(314) Par ailleurs, dans le domaine exclusif de Prosernat, l'aide publique a par exemple permis de relancer et poursuivre les travaux de R&D entrepris en matière de […] (*) mais progressivement mis de côté. Le soutien public a ainsi permis d'éviter de perdre les acquis technologiques antérieurs et de maintenir une gamme de procédés de […] (*) sur le marché. De même, le projet […] (*) relatif au captage du CO2 […] (*) a été poursuivi grâce à l'aide publique.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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