(316) En outre, la Commission renouvelle les constatations qu'elle a résumées aux considérants 201 à 203 de sa décision C 51/2005 précitée: la part des dépenses de R&D dans le chiffre d'affaires du groupe IFP est particulièrement élevée, alors que ce dernier évolue dans un environnement soumis à de nombreuses règlementations nationales en constante évolution, notamment en ce qui concerne les normes environnementales ou les régimes de protection de la propriété intellectuelle.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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