Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(5) En publiant le 11 octobre 2008 la décision d'ouverture précitée au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

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