(63) Par ailleurs, les autorités françaises considèrent que la Commission estime que l'établissement public IFP pourrait bénéficier d'un avantage à trois niveaux: i) au niveau de ses relations avec les institutions bancaires et financières, ii) au niveau de ses relations avec les fournisseurs, et iii) au niveau de ses relations avec les partenaires industriels tiers qui ont recours aux prestations de recherche.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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