Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(70) Outre les éléments repris au considérant précédent, la société UOP Limited ajoute que l'image qu'IFP et Axens donneraient de leur relation, de même que la perception que le marché en aurait, constitueraient également des facteurs déterminants:

— IFP et Axens se présenteraient au marché comme une entité économique unique «IFP/Axens». Le site Internet d'Axens mentionnerait notamment que «la société s'appuie depuis près de cinquante ans sur des succès de R&D et industriels». En outre, les publicités d'Axens pour sa technologie feraient référence à l'établissement public IFP. Par ailleurs, les employés d'Axens et de l'établissement public IFP rendraient parfois visite ensemble à leurs licenciés.

— La presse industrielle donnerait un exemple de la perception par le marché d' «IFP/Axens» en tant qu'entité économique unique. La société UOP Limited a notamment joint des extraits de coupure de presse se référant aux activités d' «IFP/Axens» dans le domaine des licences de technologies de processus, ou évoquant, de façon alternative, la fourniture par l'établissement public IFP de telles licences par l'intermédiaire de sa filiale Axens. Par ailleurs, la société UOP Limited a fourni des exemples d'articles ou de présentations dans lesquels les employés d'Axens auraient laissé entendre qu'Axens serait perçue par l'établissement public IFP comme comprenant «l'entièreté des activités respectives de la division industrielle et de la procatalyse.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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