(71) La société UOP Limited indique que le fait qu'Axens soit perçue à la fois par les fournisseurs et par les clients comme disposant de ressources illimitées de l'État pour financer ses activités lui confèrerait un avantage considérable sur le marché. Quand bien même il ne s'agirait que d'une perception par le marché, cet élément verrait son importance accrue dans un contexte économique mondial de crise économique.
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.