Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(72) En ce qui concerne les clients, les garanties qu'offrirait l'entité «IFP/Axens» auraient une importance particulière sur un marché où les clients tiendraient compte de considérations économiques de long-terme avant de choisir une technologie donnée. En partant de l'exemple des «complexes aromatiques», la société UOP Limited explique, en substance, qu'avant de mettre en œuvre de telles technologies, les clients doivent consentir des investissements très importants dans la conception et la construction des infrastructures de production, qui nécessiteraient plusieurs années de travaux. Or, le succès de ces complexes industriels serait lié aux performances des technologies utilisées, dont les clients demanderaient généralement qu'elles soient garanties par le vendeur de procédés. Dans l'hypothèse où le niveau de performance requis ne serait pas atteint, ils n'hésiteraient pas à engager la responsabilité du cessionnaire et à exiger le respect d'obligations strictes en matière de remise en état. La solvabilité de long-terme du cessionnaire serait dès lors un élément important dans le choix des acheteurs, non seulement pour le respect des obligations contractuelles, mais également pour les perspectives offertes en matière de R&D, gages d'améliorations futures de la performance du procédé acquis. L'entité «IFP/Axens», perçue par le marché comme dépendante de l'État, disposerait donc d'un avantage par rapport à ses concurrentes, les acheteurs n'ayant pas de raison particulière de douter de sa survie à longue échéance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).