Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(75) Dans son courrier du 23 janvier 2009, la société UOP Limited renvoie à ses observations précédentes ainsi qu'à celles transmises dans le cadre de la procédure relative à la décision C 51/2005 précitée. Elle considère que ces informations fourniraient suffisamment d'éléments démontrant l'importance de la solvabilité des cocontractants sur le marché concerné des licences de procédés. Elle réitère l'argument selon lequel les clients de l'entité «IFP/Axens» supposeraient être en relation commerciale avec un organisme d'État dont la viabilité de long-terme ne présenterait aucun risque. Enfin, la société UOP Limited invite la Commission à analyser les accords entre Axens et ses clients, indiquant être convaincue qu'ils ne contiennent aucune stipulation susceptible de limiter la responsabilité au niveau d'Axens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).