(76) Dans leur courrier du 22 juin 2009, les autorités françaises considèrent que les observations de la société UOP Limited seraient «fondées sur des affirmations erronées, voire totalement fausses, et en tout état de cause ne reposant sur aucun élément de nature à démontrer l'existence d'une aide d'État dans le chef de l'établissement public IFP ou d'Axens».
Décision (CELEX 32012D0026) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
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