Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(79) Selon les autorités françaises, contrairement à ce qu'affirme la société UOP Limited, les fournisseurs et clients de l'entité «IFP/Axens» ne percevraient pas cette entreprise comme un «organe de l'État» bénéficiant de ressources illimitées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).