Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(8) Dans ce même courrier du 28 novembre 2008, les conseils de la société UOP Limited ont sollicité la permission pour leur cliente de fournir des commentaires additionnels en cours de procédure. Par lettre en date du 17 décembre 2008, la Commission a répondu à cette requête en acceptant d'étendre le délai de réponse de la société UOP Limited jusqu'au 23 janvier 2009, de façon à lui permettre de soumettre d'éventuelles observations complémentaires. Par courrier en date du 23 janvier 2009, les conseils de la société UOP Limited ont fait parvenir les observations complémentaires de leur cliente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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