Décision (CELEX 32012D0026) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0026)
RattachementDécision (CELEX 32012D0026)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32012D0026)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32012D0026)EUR-Lex →

(83) Les autorités françaises considèrent que l'argument présenté par la société UOP Limited, selon lequel le marché partagerait la croyance que l'entité «IFP/Axens» serait un organe de l'État aux ressources illimitées et jouirait d'avantages tant vis-à-vis des clients que des fournisseurs et des créanciers, ne reposerait «sur aucun élément sérieux», et serait en outre «indéniablement invalidée par les faits».

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